Nous reproduisons cet annuaire en nous basant sur l’intérêt du public pour la transparence dans le secteur des fondations, largement exonéré d’impôts. Comme nous le faisons avec succès et que nous offrons une valeur ajoutée pratique à de nombreux utilisateurs, Google nous récompense par un classement élevé.
La pratique de la publication des données du registre du commerce est d’ailleurs soutenue par une décision du Tribunal administratif fédéral de 2008. La plus haute juridiction de Suisse s’est prononcée en faveur de la publicité des données du registre du commerce et de la libre publication sur les plateformes. D’un point de vue juridique, la question est donc résolue de manière contraignante pour toutes les parties.
Écrit par Anne Mayer
Mis à jour il y a plus d'un mois