Passer au contenu principal
Toutes les collectionsFAQRépertoire des fondations
Je ne souhaite pas que le profil de ma fondation soit public sur stiftungschweiz.ch - puis-je faire supprimer ma fondation ?
Je ne souhaite pas que le profil de ma fondation soit public sur stiftungschweiz.ch - puis-je faire supprimer ma fondation ?
Anne Mayer avatar
Écrit par Anne Mayer
Mis à jour il y a plus d'un mois

De temps en temps, nous recevons des demandes de masquage d'une fondation. Nous lisons également ce courrier et y répondons avec soin. Mais avec quelle réponse ?

En règle générale, nous n'en voyons pas la raison - car il existe une base légale pour la publication des données du registre du commerce. C'est d'ailleurs aussi la réponse de notre concurrent sur le marché, avec la direction duquel nous discutons également de telles demandes.

Nous essayons néanmoins d'offrir notre aide. Dans la plupart des cas, il s'agit de compléter le profil de l'organisation avec des informations centrales. Par exemple : Nous n'acceptons pas les demandes.

Dans des cas exceptionnels, une organisation est masquée sur notre plateforme. Nous le faisons à titre d'observation et sans qu'il existe une base juridique pour cela.

Comment procéder si tu souhaites supprimer une inscription ?

Nous avons besoin des informations suivantes de ta part :

  • Si tu n'as pas de login chez nous et que tu es authentifié∙e en tant que représentant∙e de l'organisation : preuve de ton droit d'agir au nom de la fondation.

  • Le motif exact de ta demande de suppression. Ta fondation est-elle en liquidation, vos fonds sont-ils épuisés ? Merci de nous décrire pourquoi tu ne souhaites pas que ta fondation soit visible.

  • Un numéro de téléphone et un e-mail pour les questions. Il va de soi que les demandes anonymes ou les appelants anonymes ne seront pas pris en compte.

Dans la plupart des cas, nous ne voyons pas de raison compréhensible de répondre à ces demandes. Parfois, par exemple lorsqu'une fondation est en liquidation et que l'autorité compétente ne l'a pas encore enregistrée, nous soutenons les responsables en les rendant temporairement invisibles.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?