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Vérifier et publier l'organisation
Vérifier et publier l'organisation

Cet article t'explique comment vérifier ton organisation et la publier sur stiftungschweiz.ch.

Anne Mayer avatar
Écrit par Anne Mayer
Mis à jour il y a plus de 5 mois

Il y a deux raisons de faire vérifier ton organisation :

  1. Tu viens de créer ton organisation et tu souhaites la publier sur la plateforme. En effet, avant de publier ton organisation, nous vérifions si elle correspond à notre définition de l'utilité publique et à nos directives éthiques.

  2. Tu souhaites faire vérifier l'exonération fiscale de ta fondation par StiftungSchweiz.

Envoyer une demande de vérification

Pour remplir et envoyer la demande de vérification, sélectionne dans le menu « Organisation » puis l'onglet « Vérification ». Remplis toutes les informations requises et télécharge tous les documents nécessaires (par ex. statuts, document d'exonération fiscale). Sur la dernière page, coche la case qui t'autorise à fournir ces informations et envoie la demande de vérification. Nous vérifions tes données et, si la vérification est réussie, nous publions ton organisation sur la plate-forme. La vérification peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables. En cas d'urgence, adresse-toi à notre support.

Pour que nous puissions vérifier ton organisation avec succès, veille à respecter les points suivants :

  • Télécharge tous les documents demandés. Ceux-ci ne doivent pas dépasser 2 Mo.

  • Pour une vérification réussie, nous avons besoin d'une personne de contact concrète. C'est pourquoi il est important que tu saisisses ton nom et ton prénom sous « Compte » dans le « Profil d'utilisateur » (avatar en haut à droite) et non pas, par exemple, le nom de ton organisation.

  • Sur la deuxième page de vérification, tu dois fournir des informations sur ta personne. Ces informations doivent correspondre à la personne qui est enregistrée dans le « Compte ».

Corriger les données de vérification

Tu peux corriger tes données de vérification à tout moment. Ton organisation est désormais exonérée d'impôts ou un membre du conseil de fondation est nouveau ? Fais-le nous savoir en corrigeant tes données de vérification. Pour ce faire, retourne à l'onglet « Vérification » sous le point de menu « Organisation » et clique sur « Corriger les données ». Adapte tes données et envoie à nouveau la demande de vérification.

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