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Puis-je adapter l'objet de la fondation ?
Puis-je adapter l'objet de la fondation ?
Anne Mayer avatar
Écrit par Anne Mayer
Mis à jour il y a plus d'un mois

Pas via StiftungSchweiz. Il est certes possible de modifier le but d'une fondation dans certaines circonstances (notamment si cela était déjà prévu lors de la création de la fondation) - mais ce sont les autorités de surveillance des fondations et les autorités fiscales cantonales qui sont compétentes en la matière. Dès qu'une modification est publiée au registre du commerce, elle est automatiquement reprise sur StiftungSchweiz.

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